déclarer conforme

См. также в других словарях:

• justifier — [ ʒystifje ] v. tr. <conjug. : 7> • v. 1120 sens 2; lat. ecclés. justificare 1 ♦ (1564) Rare Rendre juste, conforme à la justice. « Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force » (Pascal). 2 ♦ Innocenter (qqn) en expliquant sa… …   Encyclopédie Universelle

• agréer — [ agree ] v. <conjug. : 1> • 1138; de 1. a et gré 1 ♦ V. tr. ind. Littér. Être au gré de. ⇒ convenir, plaire. Agréer à qqn. Si cela vous agrée. 2 ♦ V. tr. dir. (1172) Trouver à son gré, accueillir avec faveur. « Il se chargea [...] de faire …   Encyclopédie Universelle

• condamner — [ kɔ̃dane ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe, par attract. de damner; condemnerXIIe; lat. condemnare 1 ♦ Frapper d une peine, faire subir une punition à (qqn), par un jugement. Condamner un coupable. On l a condamné à payer une amende, à une… …   Encyclopédie Universelle

• ÉTATS-UNIS - La démocratie institutionnelle — Grande puissance mondiale, avec une population qui dépasse 250 millions d’habitants (256 millions en 1993), les États Unis continuent à être régis par la plus ancienne Constitution écrite actuellement en vigueur, élaborée en 1787 1788 pour un… …   Encyclopédie Universelle

• Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

• Lois constitutionnelles de 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …   Wikipédia en Français

• Marbury V. Madison — (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui …   Wikipédia en Français

• Marbury contre Madison — Marbury v. Madison Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la cour, non… …   Wikipédia en Français

• Marbury v. madison — (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui …   Wikipédia en Français

• invalider — [ ɛ̃valide ] v. tr. <conjug. : 1> • 1452; de invalide 1 ♦ Dr. Rendre non valable. ⇒ annuler. Invalider un acte, une donation. Spécialt, cour. Invalider une élection, et par ext. un député. 2 ♦ Méd. Rendre invalide (1o). Accident qui… …   Encyclopédie Universelle

• Marbury v. Madison — (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui …   Wikipédia en Français